J’aménage mes extérieurs

Clôture

Eviter que le chien ne s’échappe, créer un peu d’intimité, sécuriser la propriété pour les enfants… La clôture est souvent une solution rapide au problème. Il faut toutefois s’assurer des règles en la matière pour être en conformité avec le règlement. Ambiance urbaine, respect de la sécurité routière, préservation du patrimoine : plusieurs critères fondent la mise en place d’une telle règlementation.

PERGOLA

Elles fleurissent dans nos jardins : bioclimatiques, en alu, en bois, avec des volets, des panneaux occultants… Les propositions sont nombreuses pour prolonger vos soirées d’été en terrasse, mais attention, l’installation d’une pergola est soumise à autorisation.

C’est une construction constituant de l’emprise au sol, elle est donc soumise aux mêmes règles que les autres (implantation, hauteur, aspect extérieur, coloris…).

La surface créée va déterminer la formalité :

• Entre 5 et 20 m² : déclaration préalable
• Entre 5 et 40 m², en zone U du PLU uniquement: déclaration préalable
• Au-delà de 20 m² : permis de construire

Et dans le cas où la pergola serait destinée à abriter un véhicule (voiture, camping-car…) elle sera soumise à la taxe d’aménagement au titre des emplacements de stationnement.

ARBI DE JARDIN

Le garage est trop petit, on aurait besoin d’un abri pour ranger la tondeuse…
Si votre projet porte sur une construction entre 5 et 20 m², vous devez déposer une déclaration préalable.
Au-delà, il s’agira d’un permis de construire.

La commune a exonéré de part communale de taxe d’aménagement les abris de jardins soumis à déclaration préalable (donc de moins de 20m²). Le règlement d’urbanisme limite dans certaines zones la taille des abris de jardin à 15m².

Piscine

Qu’elle soit enterrée ou hors sol, la piscine est soumise à déclaration dès lors que son installation est définitive et que le bassin fait + de 10m².

Plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31404#

Terrasse

Si votre terrasse est de plain-pied, vous n’avez pas de formalité d’urbanisme à déposer. Veillez toutefois à ce qu’elle respecte la règlementation, notamment en termes d’implantation des constructions. Bien utile le jour où vous souhaiterez l’agrémenter d’un préau ou d’une pergola.

Dès lors que la terrasse est surélevée (pilotis, soutènement), vous devez déposer un dossier.