Terrain privé

Avant d’envisager tout projet de construction sur un terrain privé, assurez-vous de savoir s’il est réellement constructible.

Un terrain est constructible sous trois conditions :

• il est dans une zone classée constructible au PLU  (Plan Local d’Urbanisme),
• il ne fait pas l’objet d’une réservation au PLU ou d’un classement en zone boisée,
• il est desservi par les réseaux publics (route, eau, assainissement).

Déposez une demande de Certificat d’Urbanisme Opérationnel en mairie :

Un CUb positif a une durée de validité de 18 mois.

Vous envisagez de diviser votre propriété pour vendre une ou plusieurs parcelles à bâtir : ce projet est soumis à Déclaration Préalable en mairie pour en vérifier la faisabilité.