Ravalement de façades
Le règlement d’urbanisme préconise l’utilisation du Nuancier du Maine et Loire pour les ravalements de façades, en vue d’assurer l’harmonie des constructions et leur bonne intégration dans l’environnement.
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Pose / Changement des enseignes
En l’absence de Règlement Local du Publicité, la modification ou la pose d’enseignes constitue une modification de l’aspect extérieur soumis à déclaration.
→ L’Agglomération du Choletais a prescrit l’élaboration d’un Règlement de Publicité Intercommunal. Dès son approbation, les enseignes et supports de publicité devront être mise aux normes dudit règlement, et les nouveaux supports devront faire l’objet d’une autorisation préalable en mairie.
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Changement de destination :
transformer un ancien commerce en habitation
Vous envisagez d’aménager une ancienne surface commerciale en habitation ?
Vous devez déposer :
- Une Déclaration Préalable : si le changement de destination ne s’accompagne d’aucune modifications extérieurs (transformation de la vitrine en fenêtre…)
- Un permis de construire : si le changement de destination s’accompagne de modifications d’aspect extérieur, ou sur les structures porteuses.
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Réaménager un local existant
Que vous revoyez l’implantation de votre local, ou que vous installiez une nouvelle activité, vous devez vous assurer d’être en règle avec :
- la règlementation en urbanisme : tous les secteurs ne peuvent accueillir des activités professionnelles
- les règles applicables au niveau sécurité : la déclaration d’un Etablissement Recevant du Public est obligatoire auprès du SDIS, pour vous assurer de votre conformité en cas d’incident ou d’incendie.
- les règles relatives à l’accessibilité : tout ERP doit justifier d’une accessibilité totale aux différents types de handicap.
