État civil/ identité/ Carte grise

ATTENTION : plus de rendez-vous disponibles pour les Cartes Nationales d’Identités et Passeports avant la mi-novembre.

Demande d’acte d’état-civil (naissance/décès/mariage) : commune de naissance/mariage/décès

Tout usager peut effectuer cette demande :

  • soit par courrier (adresse de chaque commune déléguée) en fournissant une enveloppe timbrée au tarif en vigueur, à son nom et son adresse pour un retour par courrier,
  • ou directement en mairie muni de sa pièce d’identité ou de son livret de famille.
Demande de carte nationale d’identité : mairies ayant une station biométrique (ex : Vihiers)

1° PREMIÈRE DEMANDE OU TITRE SÉCURISÉ PÉRIMÉ DEPUIS PLUS DE 2 ANS

  • pré-demande de carte d’identité remplie (sites : service-public.fr ou ants.gouv.fr), 
    Attention, veillez à bien prendre rendez-vous en mairie avant de faire votre pré-demande
  • acte de naissance moins de 3 mois avec filiation (demande auprès de la mairie du lieu de naissance sauf pour les villes ayant adhéré à la dématérialisation COMEDEC).
  • un justificatif de domicile au nom du demandeur datant de moins d’un an (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, dernier avis d’imposition ou taxe foncière) sur lequel figure le nom de la commune nouvelle et celui de la commune déléguée.
  • une photo d’identité couleur de moins de 6 mois sur fond clair (tête nue, bouche fermée, expression neutre) et n’ayant servi pour aucun autre titre d’identité.
  • ancien titre sécurisé périmé,
  • Important : les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de vos parents vous seront demandés.

Pour une personne majeure en cas d’hébergement au domicile d’une tierce personne y compris les parents, présenter les justificatifs suivants originaux : quittance, pièce d’identité de l’hébergeant et attestation manuscrite de l’hébergeant.

Pour une personne mineure dont les parents sont mariés : être accompagnée d’un des 2 parents dont les parents ne sont pas mariés : être accompagnée d’un des 2 parents.
si justificatif de domicile porte les 2 noms, être accompagnée des 2 parents,
si justificatif de domicile porte 1 seul nom : pièce d’identité du parent (si les parents sont séparés, remettre ordonnance ou jugement de divorce)

2° RENOUVELLEMENT DE TITRE SÉCURISÉ PÉRIMÉ DEPUIS MOINS DE 2 ANS

  • pré-demande de carte d’identité remplie (sites : service-public.fr ou ants.gouv.fr),
    Attention, veillez à bien prendre rendez-vous en mairie avant de faire votre pré-demande
  • titre sécurisé périmé (carte d’identité),
  • l’original d’un justificatif de domicile récent : facture EDF ou quittance de loyer ou facture de téléphone (pas un échéancier dont la date d’édition remonte à plus de 3 mois),
  • 1 photo d’identité nouvelles normes récentes et en couleur.

Pour une personne majeure en cas d’hébergement au domicile d’une tierce personne y compris les parents, présenter les justificatifs suivants originaux : quittance, pièce d’identité de l’hébergeant (et non photocopie) et attestation manuscrite de l’hébergeant.

Pour une personne mineure

dont les parents sont mariés : être accompagnée d’un des 2 parents.

dont les parents ne sont pas mariés : être accompagnée d’un des 2 parents.

si justificatif de domicile porte les 2 noms : être accompagnée des 2 parents.

si justificatif de domicile porte 1 seul nom : pièce d’identité du parent.

si les parents sont séparés : remettre ordonnance ou jugement de divorce.

En cas de perte ou vol d’une carte d’identité, remettre :

  • déclaration de vol : s’adresser à la gendarmerie.
  • déclaration de perte : s’adresser à la mairie.
  • document avec photo.
  • timbre fiscal à 25 € / Acte de naissance.

À noter :

Présence indispensable du demandeur majeur ou mineur quelque soit son âge.

POUR LES ENFANTS MINEURS, ILS DOIVENT ÊTRE ACCOMPAGNÉS D’UN DE LEUR PARENT QUI PRÉSENTERA SA CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ.

Toute demande présentée, incomplète, fera l’objet d’un nouveau rendez-vous.

Passeport : auprès des mairies ayant une station biométrique (ex : Vihiers)

Pour personnes majeures ou mineurs émancipés

(Validité : 10 ans)

Pièces à remettre : 

  • pré-demande de passeport remplie (site ants.gouv.fr),
    Attention, veillez à bien prendre rendez-vous en mairie avant de faire votre pré-demande
  • ancien passeport si renouvellement,
  • Carte Nationale d’Identité plastifiée (= titre sécurisé CNI) OU une copie d’acte de naissance original de moins de 3 mois avec filiation (demande auprès de la mairie du lieu de naissance sauf pour les villes ayant adhéré à la dématérialisation COMEDEC) si la personne n’a pas de CNI ou si la CNI est périmée de plus de 2 ans.
  • une photo d’identité couleur de moins de 6 mois sur fond clair (tête nue, bouche fermée, expression neutre) et n’ayant servi pour aucun autre titre d’identité.
  • timbres fiscaux de 86 € si cerfa demande papier ou timbres dématérialisée (site ants.gouv.fr),
  • un justificatif de domicile au nom du demandeur datant de moins d’un an (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, dernier avis d’imposition ou taxe foncière) sur lequel figure le nom de la commune nouvelle et celui de la commune déléguée,
  • Important : les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de vos parents vous seront demandés.

En cas d’hébergement au domicile d’une tierce personne y compris les parents, présentez l’original des documents suivants :

  • une pièce justificative du domicile de la personne qui vous héberge,
  • un justificatif de l’identité de l’hébergeant,
  • attestation sur l’honneur établie par l’hébergeant sur papier libre.

Et selon les cas – justificatif du nom d’usage :

  • le jugement de divorce autorisant l’usage du nom du conjoint,
  • l’acte de décès de votre conjoint ou livret de famille,
  • l’acte de mariage ou livret de famille.

En cas de perte ou vol du passeport biométrique :

  • Déclaration de vol : s’adresser à la gendarmerie.
  • Déclaration de perte : s’adresser à la mairie.
  • La déclaration devra être jointe à la demande de titre.
  • timbres fiscaux (dans les mêmes conditions qu’une première demande).

Prendre RDV auprès de la Mairie de VIHIERS au 02 41 75 80 60.

Jours de rendez-vous :

  • Mardi de 9h à 12h et de 14h30 à 18h30
  • mercredi de 9h à 12h
  • Jeudi de 9h à 12h
  • Vendredi de 9h à 15h 30
  • Samedi de 9h à 11h30

DÉLIVRANCE D’UN PASSEPORT BIOMÉTRIQUE POUR PERSONNES MINEURES

(validité : 5 ans)

Présence impérative du mineur quel que soit son âge.

Pour le dépôt de la demande et le retrait du passeport.

Ainsi qu’un représentant légal voire même 2 représentants légaux.

Pièces à remettre :

  • pré-demande de passeport remplie (site ants.gouv.fr),
    Attention, veillez à bien prendre rendez-vous en mairie avant de faire votre pré-demande
  • pour mineur – de 15 ans : timbres fiscaux de 17 €,
  • après 15 ans et jusqu’à 18 ans : timbres fiscaux de 42 €.

Possibilité timbres dématérialisés (site ants.gouv.fr lors de la pré-demande).

  • ancien passeport s’il y a,
  • Carte Nationale d’Identité plastifiée (= titre sécurisé CNI) OU une copie d’acte de naissance original de moins de 3 mois avec filiation (demande auprès de la mairie du lieu de naissance sauf pour les villes ayant adhéré à la dématérialisation COMEDEC) si la personne n’a pas de CNI ou si la CNI est périmée de plus de 2 ans.
  • une photographie d’identité récente couleur de format 3,5 x 4,5 cm  parfaitement ressemblante, de face,  tête nue, sur fond clair, neutre et uni,
  • une pièce d’identité du représentant légal,
  • un justificatif de domicile au nom du demandeur datant de moins d’un an (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, dernier avis d’imposition ou taxe foncière) sur lequel figure le nom de la commune nouvelle et celui de la commune déléguée

Pour le mineur dont les parents ne sont pas mariés,

– un justificatif de domicile aux 2 noms et présence de l’un des 2 parents ou présence des deux parents en mairie si justificatif de domicile porte le cas échéant un seul nom.

Et selon les cas :

  • le jugement de divorce ou ordonnance du Juge aux Affaires familiales fixant la résidence, les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, et en cas de sorties de territoire,
  • la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale,
  • le jugement de tutelle.

Prendre RDV auprès de la Mairie de VIHIERS au 02 41 75 80 60.

Jours de rendez-vous :

Mardi de 9h à 12h et de 14h30 à 18h30 – mercredi de 9h à 12h

Jeudi de 9h à 12h – vendredi de 9h à 15h30 – samedi de 9h à 11h30

Possibilité de prendre rendez-vous auprès des mairies de proximité. Remise possible d’imprimé Cerfa papier.

Attestation d’accueil : mairie déléguée d’habitation

Les usagers qui veulent accueillir des personnes étrangères à leur domicile doivent en faire la demande. Le demandeur doit se présenter dans sa mairie déléguée d’habitation pour compléter le formulaire de demande d’attestation d’accueil avec les pièces suivantes :

  • carte d’identité, ou passeport, ou carte de séjour (en cours de validité),
  • dernière quittance de loyer ou taxe foncière (si propriétaire), une facture EDF, une facture de service d’eau (au minimum 2 justificatifs de domicile),
  • les trois derniers bulletins de salaire et tout justificatif de revenus (ASSEDIC, RSA, justificatifs de retraite, revenus du patrimoine),
  • avis d’imposition ou de non imposition sur les revenus,
  • un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif),
  • copie du passeport de l’hébergé,
  • un timbre fiscal de 30 euros.

À noter :

Aucune demande ne se fait par courrier ou par intermédiaire. Le demandeur doit être présent pour apposer sa signature. Le séjour ne peut pas dépasser plus de 90 jours.

Carte grise

Pour l’achat ou la vente d’un véhicule, ou lors d’emménagement dans la commune, les démarches de certificat d’immatriculation se font uniquement en ligne :

  • Vous pouvez les effectuer sur le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
  • Soyez vigilants ! De nombreux sites frauduleux circulent sur internet, consultez cette notice explicative pour connaître le prix d’une carte grise afin d’éviter les arnaques. 
  • En cas de perte de carte grise, retrouvez dans ce guide pratique comment faire votre demande de duplicata. 
  • En dehors de leurs activités de réparation (en savoir plus), des professionnels automobiles sont également agréés par la préfecture pour effectuer vos démarches de carte grise.

COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

10 place Charles de Gaulle, Vihiers
49310 LYS HAUT LAYON
Tél. : 02 41 75 80 60

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