Urbanisme – Dématérialisation des dépôts de dossier

Publié le 19 février, 2024#local

Vous souhaitez entreprendre des travaux de construction, de rénovation, d’extension ?
Vous souhaitez modifier votre façade, vos ouvertures, votre toiture ou encore édifier une clôture ?

|A compter du 1er Janvier 2022, l’Agglomération du Choletais vous propose d’effectuer votre demande d’autorisations d’urbanisme sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) : https://gnau.choletagglomeration.fr/gnau/#/

Développé à l’échelle intercommunale, ce nouveau guichet numérique mutualisé permet de simplifier les démarches des habitants et des professionnels.

Les avantages du guichet numérique
Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies papier et de fournir les dossiers en plusieurs exemplaires. Le traitement de la demande est effectué uniquement via les outils informatiques.

Les bénéfices de ce guichet sont nombreux pour les usagers :

  • service disponible 24h/24, 7j/7
  • sauvegarde automatique d’une demande en cours
  • assistance en ligne pour effectuer sa demande et éviter les erreurs
  • pré-remplissage de certaines données grâce à la création d’un compte personnalisé et sécurisé
  • récépissés automatiques
  • suivi de l’évolution de la demande en temps réel
  • continuité administrative du dossier (de la demande de travaux jusqu’au suivi de chantier).

 

Important
Le dépôt de dossier papier reste toujours possible en mairie ou par courrier.
Toutefois, lorsque vous déposez une demande sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), vous ne devez absolument pas la doubler en déposant votre dossier papier en mairie ou en l’envoyant par courrier.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) vous permet de gagner du temps lors du dépôt de votre dossier.
Pour autant, les délais d’instruction légaux prévus par le code de l’urbanisme restent inchangés.

Délais d’instruction
Les délais d’instruction sont variables et dépendent de la nature des travaux et de la situation géographique et juridique du terrain de la demande.

  • Le permis de construire (PC) : 2 à 5 mois (voire 8 mois dans certains cas)
  • Le permis de démolir (PD) : 2 à 3 mois
  • La déclaration préalable (DP) : 1 à 2 mois
  • Le permis d’aménager (PA) : 3 à 5 mois
  • Le certificat d’urbanisme opérationnel (CU type b) : 2 mois
  • Le certificat d’urbanisme d’information (CU type a) : 1 mois

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