Troubles du voisinage : nuisances sonores

Les troubles de voisinage désignent des nuisances ou gênes anormales causées par un voisin. Ce trouble est sonore lorsqu’il résulte de bruits provenant d’activité professionnelle ou de bruits domestiques.

Il peut s’agir de bruits causés par :

• Un individu (ou plusieurs), locataire ou propriétaire d’un logement (cri, talons, chant, fête…)

• Une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage ou de jardinage, pétard, pompe à chaleur, éolienne, appareils électroménagers…)
• Un animal (cris, aboiements).

Pour qu’un bruit puisse être reconnu comme un trouble anormal de voisinage, il doit dépasser les inconvénients ordinaires de la vie en collectivité.

Les nuisances sonores peuvent être ponctuelles (par exemple une fête) ou répétitives (aboiements, musique forte), de jour (7h à 22h) comme de nuit (22h à 7h).

Trois critères principaux sont pris en compte pour apprécier l’anormalité d’un bruit :

• L’intensité du bruit, c’est-à-dire la gravité du trouble qu’il suscite
• La durée et la répétition, une nuisance ponctuelle étant moins souvent considérée comme un trouble qu’une gêne récurrente
• Et le contexte local (zone urbaine ou rurale, professionnelle ou résidentielle). Par exemple, un bruit jugé tolérable dans un environnement urbain dense peut être considéré comme anormal dans un quartier calme.

Plusieurs démarches préalables sont à accomplir par étapes successives :

1. Aller voir l’auteur des nuisances
2. si les nuisances persistent, envoyer un courrier simple
3. Si les nuisances continuent, envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception
4. Prendre rendez-vous avec un conciliateur ou un médiateur
5. En cas d’échec, agir en justice

Plus d’informations sur service-public.gouv.fr