Enqu̻te publique РMise en compatibilit̩ du PLU de Vihiers

Objet de l’enquête

La procédure a pour objet de :

• faire déclarer d’intérêt général le projet d’extension de l’entreprise Millet
• mettre en compatibilité le PLU avec ce projet
  Le dossier détaillant ce projet est mis à la consultation du public dans le cadre d’une enquête publique qui se tiendra du lundi 15 mai 2023 au mardi 30 mai 2023 inclus.

» Avis d’enquête publique

Participation du public

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations dans l’un des registres prévus à cet effet ou les adresser à Monsieur le commissaire enquêteur :

• par courrier à l’adresse suivante : Agglomération du Choletais, Direction de l’Aménagement (Mise en compatibilité du PLU de Vihiers) – Hôtel d’Agglomération – Rue Saint Bonaventure – BP 62111 – 49321 CHOLET Cedex,
• par voie électronique, du lundi 15 mai 2023 à 14h au mardi 30 mai 2023 à 17h à l’adresse suivante : amenagement-adc@choletagglomeration.fr (objet : observation enquête publique/PLU Vihiers).

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations à l’occasion de permanences en présentiel, les :

• lundi 15 mai 2023 de 14h à 17h à l’Hôtel d’Agglomération du Choletais,
• mercredi 24 mai 2023 de 9h à 12h en mairie de Lys-Haut-Layon,
• mardi 30 mai 2023 de 14h à 17h en mairie de Lys-Haut-Layon.

» Dossier d’enquête publique

Issue de l’enquête

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de Maine-et-Loire, à l’Hôtel d’Agglomération du Choletais et à la mairie de Lys-Haut-Layon aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de l’AdC : urbanisme.cholet.fr.

À l’issue de l’enquête, la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sera soumise pour approbation au Conseil de Communauté de l’AdC.