Démarchage commercial

Conformément à l’arrêté municipal n°2026-0374, la pratique du démarchage commercial sur Lys-Haut-Layon est autorisée, sous réserve d’être venu s’identifier auprès de la mairie avant le début de la prospection. Cette démarche n’autorise en aucun cas le démarcheur à se déclarer «accrédité par la Commune». Un registre comprenant toutes les informations du démarcheur est tenu et disponible en mairie.

Tout démarchage non déclaré fera l’objet d’une interruption d’activité sur le territoire. En outre, dans ce cas, les prospecteurs s’exposent à une contravention.

Les habitants qui s’estiment victimes de pratiques commerciales déloyales ou agressives ou encore d’usurpation manifeste d’identité de la part de démarcheurs à domicile sont invités à prendre contact avec la mairie au 02 41 75 80 60.