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Enquête publique – Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vihiers
Enquête publique du 2/11/23 au 4/12/23 inclus
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vihiers
Objet de l’enquête
La procédure a pour objet de :
- faire déclarer d’intérêt général le projet d’extension de l’entreprise BOUCHET VOIRIE ENVIRONNEMENT
- mettre en compatibilité le PLU avec ce projet
Le dossier détaillant ce projet est mis à la consultation du public dans le cadre d’une enquête publique qui se tiendra du jeudi 2 novembre 2023 à partir de 9h00, jusqu’au lundi 4 décembre à 17h00.
Consultez l’avis d’enquête ici
Dossier d’enquête publique
Consultez l’arrêté ici
Participation du public
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations dans l’un des registres prévus à cet effet ou les adresser à Monsieur le commissaire enquêteur :
- par courrier à l’adresse suivante : Cholet Agglomération, Direction de l’Aménagement (Mise en compatibilité du PLU de Vihiers) – Hôtel d’Agglomération – Rue Saint Bonaventure – BP 62111 – 49321 CHOLET Cedex,
- par voie électronique, à l’adresse suivante : amenagement-adc@choletagglomeration.fr (objet : observation enquête publique/PLU Vihiers).
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations à l’occasion de permanences en présentiel, les :
- jeudi 2 novembre 2023 de 09h00 à 12h00 à l’Hôtel d’Agglomération de Cholet Agglomération,
- mercredi 15 novembre 2023 de 14h30 à 17h00 en mairie de Lys-Haut-Layon,
- jeudi 23 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 à l’Hôtel d’Agglomération de Cholet Agglomération
- lundi 4 décembre 2023 de 14h30 à 17h00 en mairie de Lys-Haut-Layon.
Issue de l’enquête
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de Maine-et-Loire, à l’Hôtel d’Agglomération de Cholet Agglomération et à la mairie de Lys-Haut-Layon aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de Cholet Agglomération : urbanisme.cholet.fr.
À l’issue de l’enquête, la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sera soumise pour approbation au Conseil de Communauté de Cholet Agglomération.
