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Enquête publique – Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal de l’AdC 

Publié le 19 février, 2024#local

Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal de l’AdC – Enquête publique 

Le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), qui organise l’implantation de la publicité sur les 26 communes de l’Agglomération du Choletais, est mis à consultation du public dans le cadre d’une enquête publique qui se tiendra du vendredi 22 avril au mercredi 25 mai 2022 inclus. 

Monsieur Raymond LEFÈVRE, dirigeant d’entreprise à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.  

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est disponible : 

  • sur le site internet de l’Agglomération du Choletais (rubrique urbanisme) ; 
  • à l’Hôtel d’Agglomération du Choletais (siège de l’enquête publique), au format papier, pendant les jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30) ; 
  • dans les mairies de Lys-Haut-Layon, Vezins et Yzernay aux jours et heures habituels d’ouverture. 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : 

  • à l’Hôtel d’Agglomération du Choletais le vendredi 22 avril de 9h à 12h ; 
  • à la mairie d’Yzernay le lundi 2 mai de 9h à 12h ; 
  • à la mairie de Lys-Haut-Layon le mardi 10 mai de 9h à 12h ; 
  • à la mairie de Vezins le vendredi 20 mai de 14h à 17h ; 
  • à l’Hôtel d’Agglomération du Choletais le mercredi 25 mai de 14h à 17h. 

 

Les observations pourront être consignées sur l’un des registres d’enquête disponibles à l’Hôtel d’Agglomération et dans les mairies précitées, ou adressées à la commission d’enquête : 

  • par courrier : Agglomération du Choletais, Direction de l’Aménagement (Enquête publique – Élaboration du RLPi), Hôtel d’Agglomération, Rue Saint-Bonaventure, BP 62111, 49321 Cholet Cedex ; 

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