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Enquête publique – Déclassement et aliénation d’une partie d’un chemin rural

Publié le 19 février, 2024#local

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n°2023-01 du 29 mars 2023, le Maire de la commune de LYS-HAUT-LAYON a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au déclassement et à l’aliénation d’une partie du Chemin rural de Vihiers à Cernusson et mandaté Monsieur Jean Yves HERVE en tant que commissaire enquêteur pour cette enquête publique.

L’enquête se déroulera en Mairie de LYS-HAUT-LAYON (10 place Charles de Gaulle- Vihiers – 49310  LYS-HAUT-LAYON) du 15 au 30 mai 2023.

Le dossier et le registre d’enquête publique seront consultables pendant la durée de l’enquête :

  • En mairie de LYS-HAUT-LAYON du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 17h00, 19h00 le mardi et 16h00 le vendredi.
  • transmis en adressant un message à l’adresse suivante urbanisme@lyshautlayon.fr

Les observations pourront être adressées au commissaire enquêteur :

  • par oral lors de ses permanences du 24 mai 2023 de 9h à 12h et 30 mai de 14h à 17h à la Mairie de Lys Haut  ;
  • par consignation au registre d’enquête public, disponible en mairie aux horaires indiqués ci-dessus ;
  • par courrier à l’attention de M. le Commissaire-Enquêteur, à l’adresse de la mairie de LYS-HAUT-LAYON ;
  • par e-mail à l’adresse urbanisme@lyshautlayon.fr

À l’issue du délai de 15 jours précités, le Commissaire enquêteur clôturera le registre d’enquête.

Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en Mairie et sur le site internet de la commune, pendant une durée de 1 an à partir de la date de clôture de l’enquête publique.

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COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

10 place Charles de Gaulle, Vihiers
49310 LYS HAUT LAYON
Tél. : 02 41 75 80 60

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