Arrêté sécheresse : limitation provisoire des usages de l’eau

L’arrêté sécheresse n°14 a été mis à jour selon les conditions de déclenchement des mesures inscrites dans le nouveau arrêté cadre sécheresse signé par le préfet lundi 26/06/23. Vous pouvez le télécharger ici.

Plus d’informations sur le site préfectoral en cliquant ici.


Comment répondre aux questions des administrés ?
Une FAQ est disponible sur le site internet des services de l’État ainsi que des cartes dynamiques pour aider les différents usagers sur les restrictions en vigueur.

Pourquoi un nouvel arrêté cadre ?
La sécheresse de l’année 2022 a été d’une intensité et d’une longueur inédite. Elle a mis en lumière les limites de l’arrêté de 2020 et la nécessité de faire évoluer le cadrage départemental.

Quelles sont les évolutions apportées à l’arrêté cadre ?
Pour les collectivités et les particuliers,  l’ensemble du département est classé dans le même niveau de restrictions et cela quelle que soit la ressource utilisée (eau du réseau d’eau potable, puits, prélèvement en cours d’eau).

Quels sont les différents usages ?
Les usages peuvent être : agricoles, professionnels (ICPE, artisanat, industrie …), particuliers, collectivités.

Combien y-a-t-il de niveau de gestion ?
4 niveaux :  vigilance (1), alerte (2), alerte renforcée (3) et la crise (4).

Quelle adresse mail utiliser quand un usager ou une commune a une question spécifique ?
ddt-arretes-secheresse@maine-et-loire.gouv.fr