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Les compétences de l’agglomération du Choletais
Les compétences de la Communauté d’Agglomération
Conformément à la loi du 12 juillet 1999, la Communauté d’Agglomération du Choletais exerce trois catégories de compétences :
- des compétences obligatoires,
- des compétences optionnelles choisies dans une liste définie,
- des compétences facultatives retenues en toute liberté par le Conseil de Communauté avec l’accord des communes.
Ces compétences sont exercées à la place des communes mais en totale coordination avec les acteurs locaux de proximité et les élus de chaque commune membre. Les principes de l’exercice d’une compétence par la C.A.C est l’efficacité, une grande coordination et la recherche de bénéfices pour l’ensemble de la population de la Communauté.
LES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
- Développement économique.
- Aménagement de l’espace communautaire.
- Equilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire.
- Politique de la ville dans la communauté.
LES COMPÉTENCES OPTIONNELLES
- Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.
- Assainissement (dont les eaux pluviales) évacuation des eaux pluviales et gestion du patrimoine public y afférent (canalisations, branchements, bassins tampons…) à l’exception des ruisseaux, fossés, busages de fossés et gargouilles.
- En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie (lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores, collecte et traitement des ordures ménagères…).
LES COMPÉTENCES FACULTATIVES
- La culture.
- Transport des élèves pour des activités à caractère éducatif, culturel ou sportif.
- Mise en place et accompagnement des centres sociaux ou structures similaires, situés dans le périmètre de la Communauté d’Agglomération.
- Accompagnement des clubs sportifs de haut niveau.
- Organisation et gestion du cycle de production et de distribution en eau potable.
- Gestion des programmes de protection et d’amélioration des espaces ruraux et de espaces naturels qui, en vertu de leur importance, leur localisation ou leur usage, présentent un intérêt pour la protection de l’environnement et pour le cadre de vie communautaire.
- Accompagnement de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle et soutien des organismes correspondants.
- Conception, construction, maintenance et exploitation des équipements communautaires.
- Interventions à destination des personnes âgées en matière de maintien à domicile et d’accueil en établissement.
- Interventions de développement local et d’animation à destination des communes rurales.
