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Renouvellement des membres nommés du CCAS de Lys Haut Layon
A la suite des élections municipales du 15 mars 2026 et à l’installation du conseil municipal du 20 mars 2026, il est procédé au renouvellement du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Lys-Haut-Layon.
Administré par un conseil d’administration, le CCAS est un établissement public administratif doté d’une personnalité juridique de droit public et ainsi d’un budget propre.
En application des articles L.123-6 et R.123-11 du code de l’action sociale et des familles :
Ce conseil d’administration, présidé par le Maire, est composé à parité d’élus municipaux et de personnes nommées par le Maire parmi les personnes « participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune ».
Parmi les personnes nommées, doivent figurer :
- un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;
- un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union départementale des associations familiales ;
- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département
- un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Les associations précitées et leurs représentants sont les bienvenues pour candidater et proposer les personnes susceptibles de les représenter au sein du conseil d’administration du CCAS.
Pour être recevables, les candidatures devront concerner des personnes :
- Dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège départemental ;
- Menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune ;
- Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n’entretiennent aucune relation de prestation à l’égard du CCAS (ni l’association qu’elle représente) ;
- Qui ne sont pas membre du conseil municipal.
Les mandat des administrateurs élus et nommés du conseil d’administration courront jusqu’aux prochaines élections municipales.
Ces propositions devront être adressées à Monsieur le Maire, Président du CCAS de Lys Haut Layon, au plus tard le lundi 20 avril 2026 à 12 h par mail à l’adresse suivante : ccas@lyshautlayon.fr.