- Accueil
- Actualités
- Passage du géomètre du cadastre
Passage du géomètre du cadastre
Publié le 18 septembre, 2024#urbanisme
Afin de procéder aux opérations de mise à jour du plan cadastral prévues par la loi n°374 du 6 juillet 1943, la loi n° 57.391 du 28 mars 1957 et par la loi n°74.645 du 18 juillet 1974, la commune de Lys-Haut-Layon vous informe que M. CADOU, géomètre du cadastre, se rendra dans nos communes déléguées à dater du 23 septembre 2024.
Il effectuera, à partir de cette date, des travaux topographiques de mesurages sur les propriétés bâties et non bâties.