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Les arrêtés du Nouvel An
Publié le 19 février, 2024#local
- Arrêté N°BCAB 2022 – 832 portant interdiction de la vente, du transport, du port, de l’utilisation d’articles pyrotechniques et d’artifices de divertissement .Â
- Arrêté N° BCAB 2022 – 833 portant réglementation de l’achat et de la vente au détail, de l’enlèvement et du transport de carburant.Â
- Arrêté DRCL-BRE2022 – 119 portant interdiction temporaire de vente et de consommation de boissons alcooliques et alcoolisées sur le domaine public dans le département de Maine et Loire.Â
