Le PLUi : Objectif approbation

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) constitue un projet d’aménagement majeur, initié en 2018 par Cholet Agglomération. Il vise à doter le territoire d’un document d’urbanisme unique, cohérent et partagé, en remplacement des documents communaux existants.

Consulter le registre et/ou déposer une observation motivée en cliquant ici

UNE PROCÉDURE RÉGLEMENTÉE ET COLLABORATIVE

La démarche s’articule autour des étapes suivantes :

• Délibération de lancement en 2018 : engagement officiel du projet par les élus communautaires.
• Diagnostic territorial : analyse fine des dynamiques démographiques, économiques, environnementales, agricoles, patrimoniales et urbaines.
• Élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables : définition des orientations stratégiques du territoire à horizon 2035, validées en conseil communautaire.
• Traduction réglementaire : rédaction du zonage et du règlement écrit, en lien étroit avec les communes.
• Concertation continue : réunions publiques, ateliers thématiques, registres de concertation, site internet dédié.
• Arrêt du projet en mai 2025 : validation du projet de PLUi par délibération de Cholet Agglomération. Cet arrêt lance également une phase d’avis et relecture par les Personnes Publiques Associées : services de l’État, communes limitrophes, chambres consulaires.
• Enquête publique du 13 octobre au 14 novembre 2025 : phase de consultation formelle des habitants, avant approbation définitive.
• Approbation : objectif, février 2026 pour la mise en application de ce grand chantier.

UN TRAVAIL PARTENARIAL ENTRE INTERCOMMUNALITÉ ET COMMUNES

Le PLUi est le fruit d’un travail collaboratif entre les services de l’intercommunalité, les communes membres et les bureaux d’études :

• Les élus communaux ont été associés à chaque étape via des comités de pilotage, des réunions de secteur et des temps de validation. À Lys-Haut-Layon, c’est la commission Aménagement de l’Espace, accompagnée des Maires délégués, qui se sont emparés des différentes thématiques au cours des mois, pour tenter de proposer un document au plus près des besoins de notre territoire.
• Les services municipaux ont contribué à l’identification des enjeux locaux, à la cartographie du patrimoine, et à la relecture des documents.
• Les habitants ont été invités à s’exprimer tout au long de la procédure, notamment lors des phases de concertation et d’enquête
• publique.

Ce fonctionnement a permis de garantir une prise en compte fine des spécificités locales dans un cadre intercommunal cohérent.

PATRIMOINE : VOLET RENFORCE

Les élus de Lys-Haut-Layon ont souhaité valoriser la spécificité patrimoniale de l’est de l’agglomération.

• Changement de destination du bâti ancien : des bâtiments d’ancienne vocation agricole, représentatifs du bâti rural local, ont été analysés pour étudier leur éligibilité au changement de destination en vue d’y créer de nouveaux logements.
• Petit patrimoine identifié : puits, murets, fours à pain, demeures d’intérêt… À l’issue d’un inventaire exhaustif, ces éléments ont été recensés et intégrés dans les documents graphiques et réglementaires, avec des prescriptions de préservation.

UN PLUI ADAPTÉ AUX EXIGENCES DE LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE

La loi Climat et Résilience, promulguée en août 2021, a profondément influencé l’élaboration du PLUi. Elle impose aux collectivités de lutter contre l’artificialisation des sols et de tendre vers le zéro artificialisation nette d’ici 2050. Concrètement, cela s’est traduit par :

• Une réduction significative des zones initialement envisagées comme constructibles, afin de préserver les terres agricoles, naturelles et forestières.
• Une priorisation du renouvellement urbain, de la densification maîtrisée et de la réhabilitation du bâti existant.
• Une révision des projets d’extension urbaine, pour les rendre compatibles avec les objectifs environnementaux.

Ainsi et compte tenu de son potentiel de densification, Lys-Haut-Layon ne pourra se développer qu’en augmentant son nombre d’habitants au kilomètre carré, non en étalant son espace urbain.

ENQUÊTE PUBLIQUE : UNE ÉTAPE CLÉ POUR FINALISER LE PROJET

L’enquête publique est ouverte à tous les citoyens. Elle permet de consulter le projet de PLUi au format papier auprès du service urbanisme, en version numérique sur le site web de Lys-Haut-Layon et de Cholet Agglomération. L’enquête est aussi l’occasion de rencontrer le commissaire enquêteur et de déposer des observations motivées.

Les remarques formulées seront analysées et pourront conduire à des modifications du projet avant son approbation définitive.

LE CONTENU DU DOSSIER DE PLUI

Le dossier du PLUi se compose de plusieurs pièces réglementaires, chacune ayant une fonction précise :

• Le rapport de présentation : il expose le diagnostic du territoire, les enjeux identifiés, les choix d’aménagement retenus et leur justification au regard des objectifs de développement durable.
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables : document stratégique qui définit les grandes orientations du territoire à horizon 2035.
• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation : elles précisent les intentions d’aménagement sur des secteurs ciblés (extension urbaine, zones d’activités, etc.).
• Le règlement qui comprend :
  • Un règlement écrit, fixant les règles de constructibilité par zone. C’est ce document qui sera principalement étudié pour vérifier la conformité de vos projets d’urbanisme !
  • Un règlement graphique, qui délimite les zones.
• Les annexes : elles regroupent les servitudes d’utilité publique, les réseaux, les documents environnementaux, etc.

Ce dossier est mis à disposition du public pendant l’enquête publique, accompagné d’un registre pour recueillir les observations.