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Enquête publique – Déclassement et à l’aliénation de chemins ruraux sur la commune de Lys-Haut-Layon

Publié le 19 février, 2024

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n°2023-07 du 21 août 2023, le Maire de la commune de LYS-HAUT-LAYON a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au déclassement et à l’aliénation de chemins ruraux sur la commune de Lys-Haut-Layon et mandaté Monsieur Jean-Yves RIVEREAU en tant que commissaire-enquêteur pour cette enquête publique.

L’enquête se déroulera en Mairie de LYS-HAUT-LAYON (10 place Charles de Gaulle- Vihiers – 49310  LYS-HAUT-LAYON) du 2 au 16 octobre 2023.

Le dossier et le registre d’enquête publique seront consultables pendant la durée de l’enquête :

Les observations pourront être adressées au commissaire enquêteur :

  • par oral lors de ses permanences du lundi 2 octobre 2023 de 9h à 12h et 16 octobre de 9h à 12h à la Mairie de Lys Haut Layon  ;
  • par consignation au registre d’enquête public, disponible en mairie aux horaires indiqués ci-dessus ;
  • par courrier à l’attention de M. le Commissaire-Enquêteur, à l’adresse de la mairie de LYS-HAUT-LAYON ;
  • par e-mail à l’adresse urbanisme@lyshautlayon.fr

À l’issue du délai de 15 jours précités, le commissaire-enquêteur clôturera le registre d’enquête.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, en Mairie et sur le site internet de la commune, pendant une durée d’un an à partir de la date de clôture de l’enquête publique.

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COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

10 place Charles de Gaulle, Vihiers
49310 LYS HAUT LAYON
Tél. : 02 41 75 80 60

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