EDPM, quelle règlementation ?

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards : les nouveaux EDPM , comme les autres usagers, doivent appliquer les règles du code de la route qui garantissent leur sécurité et celle des autres.

Depuis 2019, le code de la route reconnait les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) comme une nouvelle catégorie de véhicules et en définit le statut. Il fixe notamment leurs caractéristiques techniques, les règles de circulation et de stationnement et précise les sanctions en cas de non-respect de ces règles.

La création d’une réglementation dédiée permet de lutter contre les comportements dangereux observés, de promouvoir une utilisation responsable et plus sûre de ces engins et de retrouver un usage apaisé des trottoirs pour les piétons, et en particulier les plus vulnérables : personnes âgées, enfants, personnes en situation de handicap, etc.

Code de la route

• Les conducteurs doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres.
• Comme pour les vélos, il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants.
• La conduite d’un EDPM est interdite à toute personne de moins de 14 ans.
• Il est interdit d’être à plusieurs sur l’engin : l’usage est exclusivement personnel.
• Il est interdit de porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main.
• L’assurance de l’EDPM est obligatoire parce qu’il est considéré comme un véhicule terrestre à moteur par le code des assurances.
• Il est interdit de circuler sur le trottoir, sauf piste cyclable. Sinon l’EDPM doit être tenu à la main.
• En agglomération, il est obligatoire de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. À défaut, les EDPM peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
• Hors agglomération, leur circulation n’est autorisée que sur les voies vertes et les pistes cyclables.
• Garer son EDPM aux emplacements réservés à cet effet et à défaut, sur les trottoirs, dans la mesure où il ne gêne pas la circulation des piétons et autres usagers.

Equipements obligatoires

• En agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.
• De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, y compris en agglomération, les utilisateurs doivent porter un vêtement ou équipement rétroréfléchissant.
• Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les engins ne doivent pas pouvoir rouler à plus de 25 km/h.

Les EDPM doivent être équipés de feux de position avant et arrière, de dispositifs rétroréfléchissants, d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.

Sanctions

Les conducteurs risquent une amende de 35€ :

• s’ils ne portent pas un gilet ou un équipement rétro-réfléchissant la nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante,
• s’ils poussent ou tractent une charge avec leur EDPM ou s’ils se font remorquer.

Les conducteurs encourent une amende de 135€ en cas de :

• Non-respect des règles de circulation,
• Transport de passager,
• Circulation sur une voie interdite (hors agglomération sauf pistes cyclables, voies express et autoroutes, ainsi que la circulation sur la chaussée alors qu’il existe une piste cyclable),

L’amende s’élève à 1 500€ si la vitesse maximale par construction de l’engin est supérieure à 25 km/h