Concertation publique

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La loi APER (Accélération de la Production d’Energie Renouvelable) du 10 mars 2023 demande aux communes de définir des zones d’accélération pour les projets d’énergies renouvelables (EnR). Ces zones seront transmises au Comité Régional de l’Energie par une transmission de la cartographie départementale. Il s’agit d’identifier des zones où les communes souhaitent prioritairement voir s’implanter des projets d’EnR (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie…). Ces zones ne sont pas exclusives : d’autres projets pourront se développer en dehors. Cholet Agglomération propose une démarche commune sur le territoire et aura un rôle de coordonnateur. Les communes ont la charge d’identifier les zones et de les transmettre à Cholet Agglomération.
Concernant la commune de LYS-HAUT-LAYON, une phase de concertation des habitants aura lieu du 27 novembre au 22 décembre 2023. La concertation porte sur la cartographie des zones définies par la commune en faveur d’une accélération des projets d’énergies renouvelables.
Les modalités de cette concertation ont été définies par délibération du conseil municipal du 26 octobre 2023. Pendant toute la durée de la concertation, le dossier est consultable
  1. En version papier, en mairie de LYS-HAUT-LAYON (Vihiers)
  2. Sur la borne numérique d’affichage extérieur (Vihiers)
  3. Directement en ligne en cliquant ici
Le public peut formuler les observations pendant la période de concertation sur ce registre joint au dossier papier.
A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera réalisé.

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Tél. : 02 41 75 80 60

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