Acheter un logement existant
PRIM’ ACCESSIONS
Venez habitez en centre ancien, l’Agglomération du Choletais vous aide à réaliser vos travaux !
Montant de l’aide
- 20% du montant HT des travaux dans la limite de 25000€ HT de travaux, soit une subvention maximale de 5000€.
- Bonus de 2000€ pour les logements vacants depuis plus de 3 ans et si la subvention principale a atteint le seuil maximal de 5000€.
Pour qui ?
- Les primo-accédans (n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années) qui respectent les plafonds de ressource du Prêt à Taux Zéro (zone B2 pour l’ensemble de l’Agglomération du Choletais).
Les communes éligibles sont les 26 communes de l’Agglomération du Choletais.
CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
– L’âge du bâti : achevé avant le 1er janvier 1960.
– La localisation du bâti en centre ancien :
- pour les communes couvertes par un Plan Local d’Urbanisme : zonage UA (centre ancien) et/ou zone assimilable ;
- pour les communes couvertes par une carte communale ou soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU) : périmètre défini (voir règlement).
– Les travaux subventionnés :
- Gros oeuvre (structure du bâti, maçonnerie),
- Toiture (charpente, couverture),
- Réseaux (eau, électricité, gaz),
- Équipements sanitaires (baignoire/douche, WC, lavabo),
- Travaux d’économies d’énergie (chauffage, isolation, menuiseries extérieures).
Les travaux (fourniture et pose) doivent être réalisés par des professionnels.
À quel moment déposer ma demande ?
Avant la signature de l’acte d’achat et avant le démarrage des travaux.
À quel moment je reçois la subvention ?
Une fois les travaux achevés, sur présentation des pièces justificatives (acquisition, factures acquittées et photos des travaux) et sous réserve de la conformité avec le projet initial.
INFORMATIONS PRATIQUES
Vous avez une question sur Prime’Accession ?
Agglomération du Choletais
Direction de l’Aménagement – service Habitat
Rue Saint Bonaventure à Cholet – 4ème étage
Tél. : 02 72 77 20 81
Email : amenagement-adc@choletagglomeration.fr
VOUS SOUHAITEZ OBTENIR DES CONSEILS GRATUITS SUR VOTRE PROJET HABITAT ?
- Une permanence de l’ADIL 49 (Agence Départementale d’Information sur le Logement).
- Une permanence de l’EIE 49 (Espace Info Énergie).
